Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : www.upndown.fr ou www.vttbeaufortain.com ou encore en correspondance téléphonique au numéro : +33 (0)6 74 14 23 43 puis mail à upndown.mtb@gmail.com.

 

Le site Internet www.vttbeaufortain.com est un « portail » de vente de navettes avec ou sans guide.

 

– adresse URL du site : https://www.vttbeaufortain.com – e-mail : upndown.mtb@gmail.com

 

– téléphone : 07 61 82 89 61

Le site internet https://www.vttbeaufortain.com commercialise les produits suivants : journées navettes VTT avec ou sans guide.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa réservation. La demande de la réservation vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes réservations d’offres souscrites par une personne physique ou morale résidant habituellement en France métropolitaine pour ses besoins strictement personnels auprès de la société Up N’ Down Sasu au capital social de 1500 euros dont le siège est situé au 595b, Route du Jardy, 73270 Villard sur Doron inscrite au RCS de Chambéry sous le n° 840 247 704.

La société Up N’ Down dépend de la convention collective des transports qui correspond au code NAF/APE : 4932Z Transport de personnes.

1.2 Pour toute information, le service clientèle est à la disposition du client par email à : upndown.mtb@gmail.com

1.3 En effectuant sa réservation, l’acheteur reconnaît préalablement avoir pris connaissance des CGV en vigueur et déclare les accepter sans réserve. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV.

Les CGV en vigueur au jour de la réservation seront les seules applicables.

1.4 La nullité d’une clause contractuelle n’annule pas la nullité des CGV.

1.5 La Réservation est strictement personnelle et le client ne peut la céder ou la transférer à quiconque, et de quelque manière que ce soit sans consentement préalable d’Up N’ Down, la demande étant formulée par email 15 jours minimum avant la date de la prestation.

1.6 Up N’ Down se charge uniquement de transporter ces clients en haut des sentiers demandés. La société n’est pas responsable de la descente de ces clients qui se fait à leurs risques et périls.

 

Article 2 –Prestations

2.1 Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de variation minime entre les prestations proposées et la présentation qui en est faite sur le site.

2.2 La prestation est affichée en illimité sur un créneau horaire de 8h par jour soit entre 9h à 18h avec une pause de 1 heure dans la journée.

2.3 Les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles et sous réserve de validation par Up N’ Down. Au cas où une activité serait complète au moment de la réservation, le vendeur en informe le client par email dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir d’attendre une autre prestation, un désistement ou d’annuler sa commande.

2.4 La responsabilité du vendeur n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une indisponibilité des prestations. Dans le cas d’une annulation de commande, le vendeur s’engage à rembourser le client dans les 14 jours ouvrés.

 

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur a la possibilité de réserver une prestation en ligne, à partir du site :www.vttbeaufortain.com

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– Le détail de l’offre du « produit »

– Le lieu

– Le prix

– Le cas échéant : le niveau de pratique requis pour l’activité

– le nombre de places encore disponibles

– L’équipement nécessaire à la pratique de l’activité

– les conditions éventuelles de maintien de l’offre (nombre de participants minimum, météo…)

 

Article 4 – Validation de la Réservation

Etape 1 : Le client choisit l’activité qu’il souhaite réserver.

Etape 2 : Préalablement à la validation de sa réservation, le client est invité à vérifier le contenu de sa réservation et, le cas échéant, à la modifier, prendre connaissance des CGV et les accepter en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Etape 3 : En cas d’acceptation des CGV, le client clique sur : « je réserve ».

Etape 4 : Lorsque le client clique sur « je confirme ma commande », il est redirigé vers la page paiement. Le client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement.

4.2. Confirmation : après confirmation de commande et paiement, une validation de réservation est adressée au client par email.

 

Article 5 – Prix et paiement sécurisé

5.1 Le prix de la réservation est exprimé en euros toutes taxes comprises incluant la TVA. Le prix indiqué dans la confirmation de réservation est celui en vigueur au jour de la validation de la réservation soit celui indiqué sur le site www.vttbeaufortain.com

5.2 Paiement CB : sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard . En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SystemPay qui intègre la norme de sécurité de la Banque Populaire. Lors du paiement, le client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté vers les serveurs sécurisés de notre banque pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

5.3 Le prix de la réservation est payable en une seule fois au jour de la validation de la réservation.

5.4 La société Up N’ Down se réserve le droit d’activer ou désactiver tout moyen de paiement.

 

Article 6 – Conditions d’annulation (personne physique ou morale)

6.1 La réservation s’effectue auprès de nos services et fait l’objet d’une confirmation de réservation. Elle devient effective à réception de la confirmation de réservation, par email.

6.2 Toute annulation ou modification d’activité, de la part du client, devra nous être notifiée par mail.  Une confirmation vous sera envoyée par la société Up N’ Down afin de confirmer l’enregistrement de votre modification/annulation.

6.3 L’annulation d’une réservation pour une sortie d’une journée ou une demi-journée ne sera acceptée que si elle intervient au moins 15 jours avant la date de la prestation. Lorsque le délai d’annulation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client reconnait expressément qu’il ne peut pas demander le remboursement des sommes versées.

6.4  Pour l’annulation d’une activité, l’annulation doit être exprimée au moins :
– 15 jours avant la date de départ du séjour/stage pour un remboursement à 100%,
– 7 jours avant la date de départ du début du séjour/stage pour un remboursement de 50%,
Entre 6 jours avant et la date de départ du début du séjour/stage : la réservation ne sera pas remboursée.

  

Article 7 – Garanties

7.1 L’acheteur fait son affaire de toute déclaration éventuelle ou demande d’autorisation auprès des organismes et/ou administrations. En aucun cas Up N’ Down sera tenue pour responsable du défaut de ces déclarations.

7.2 La société Up N’ Down dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle (transport de personnes) souscrite auprès de Pacifica assurances N° de contrat 10186502907.

7.4 L’ensemble des prestataires encadrant font l’objet d’une responsabilité civile professionnelle. Nous recommandons au client de consulter les clauses de sa responsabilité civile et individuelle accident liées à la pratique de certaines activités.

7.5 La société Up N’ Down ne pourra pas être tenue pour responsable de quelconque incident survenu en dehors de la prise en main du groupe, c’est-à-dire en dehors du transport.

7.6 La société Up N’ Down se décharge de toute dommage sur le matériel transporté (vélos), il tient au propriétaire de vérifier si le vélo est bien installé sur la remorque de transport.

 

Article 9 – Force majeure

8.1 Conformément à l’article L.121-19-4 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des services, qu’ils soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers soit à un cas de force majeure.

8.2 La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas de manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de son obligation est alors retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement hors de son contrôle, exemples : grève totale ou partielle des services de sécurité, troubles sociaux, pénurie de matières premières, d’énergie, de moyens de transports, attentats, émeutes, catastrophes naturelles, incendies, sans que cette liste ne soit limitative.

8.3 En cas de météo non adaptée à la pratique en plein air : pluie, vent, risque d’avalanches, risque d’incendie…. seule Up N’ Down sera apte à annuler la prestation réservée. Up N’ Down préviendra le client par mail ou autres moyens à sa convenance de l’annulation de la prestation et remboursera la totalité des montants versés. Lors de l’organisation de grands événements et selon un accord préalable, un plan de secours peut être étudié et proposé par nos services.

 

Article 10 – Droit à l’image

L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à Up N’ Down le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de reportage. En conséquence de quoi, le client autorise Up N’ Down à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités d’Up N’ Down. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

 

Article 11 – CNIL

Les données à caractère personnel du client font l’objet d’un traitement automatisé, destiné au traitement de son adhésion ayant fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et pourront dès lors être communiquées aux sociétés auxquelles le vendeur est affilié, et à des fins de prospection commerciale si le client a accepté cette option. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits pourront être exercés auprès du vendeur en envoyant un email à : upndown.mtb@gmail.com

 

Article 12 – Litige

12.1 Toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 10 jours ouvrés après la fin de l’activité, de l’animation ou de la manifestation au siège social de la société Up N’ Down.

12.2 Si l’une des quelconques des dispositions des CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

12.3 Tout litige relatif à la formation, à l’exécution et à l’interprétation des présentes CGV sera exclusivement régi par le droit français.

12.4 En cas de différend relatif aux CGV, à toute réservation ou aux relations entre les parties, le vendeur et le client auront recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d’échec de la procédure amiable dans un délai de deux mois, le client pourra saisir, à son choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social du vendeur ou les juridictions compétentes du ressort de son domicile, et/ou le Vendeur pourront saisir les juridictions compétentes du ressort du domicile du client.